Décision sur le nombre et la composition numérique des délégations interparlementaires, des délégations aux commissions parlementaires mixtes et des délégations aux commissions de coopération parlementaire et aux assemblées parlementaires multilatérales

Informations de base

2013/2853(RSO)

RSO - Décisions d'organisation interne

Subject

8.40.01.06 Commissions, délégations interparlementaires

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
09/10/2013 Décision du Parlement T7-0405/2013
09/10/2013 Résultat du vote au parlement
09/10/2013 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2013/2853(RSO)
Type de procédure RSO - Décisions d'organisation interne
Nature de la procédure Organisation du Parlement
Base juridique Règlement du Parlement EP 223
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B7-0431/2013 25/09/2013
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0405/2013 09/10/2013