2013/2853(RSO)
Décision sur le nombre et la composition numérique des délégations interparlementaires, des délégations aux commissions parlementaires mixtes et des délégations aux commissions de coopération parlementaire et aux assemblées parlementaires multilatérales
Informations de base
2013/2853(RSO)
RSO - Décisions d'organisation interne
Subject
8.40.01.06 Commissions, délégations interparlementaires
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
09/10/2013 | Décision du Parlement | T7-0405/2013 | |
09/10/2013 | Résultat du vote au parlement | ||
09/10/2013 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2013/2853(RSO) |
Type de procédure | RSO - Décisions d'organisation interne |
Nature de la procédure | Organisation du Parlement |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 223 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
-
Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B7-0431/2013 25/09/2013 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0405/2013 09/10/2013