2013/2856(DEA)
Indication, par voie d'étiquetage, de la consommation d'énergie des téléviseurs
Informations de base
2013/2856(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2008/0222(COD)
Subject
3.60.08 Efficacité énergétique
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination ITREIndustrie, recherche et énergie
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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28/09/2010 | Publication du document de base non-législatif | C(2010)06619 | |
28/09/2010 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois | ||
19/10/2010 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
29/10/2013 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2013/2856(DEA) |
---|---|
Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 2008/0222(COD) | |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
ITRE/7/14123
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2010)06619 28/09/2010