Indication, par voie d'étiquetage, de la consommation d'énergie des téléviseurs

Informations de base

2013/2856(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2008/0222(COD)

Subject

3.60.08 Efficacité énergétique

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    ITRE
    Industrie, recherche et énergie

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/09/2010 Publication du document de base non-législatif C(2010)06619
28/09/2010 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
19/10/2010 Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/10/2013 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2013/2856(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2008/0222(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission ITRE/7/14123

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2010)06619 28/09/2010