Règlement financier cadre pour les organismes créés en vertu du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et du traité Euratom

Informations de base

2013/2864(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2010/0395(COD)

Subject

8.70.02 Réglementation financière
8.70.03 Contrôle budgétaire, décharge, exécution du budget

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission conjointe à fond Rapporteur(e) Date de nomination
    BUDG
    Budgets
    CONT
    Contrôle budgétaire

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
30/09/2013 Publication du document de base non-législatif C(2013)06287
30/09/2013 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
09/10/2013 Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/10/2013 Annonce en plénière de la saisine d'une commission jointe
10/12/2013 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
12/12/2013 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil

Informations techniques

Référence de la procédure 2013/2864(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2010/0395(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission CJ13/7/14448

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2013)06287 30/09/2013