2013/2864(DEA)
Règlement financier cadre pour les organismes créés en vertu du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et du traité Euratom
Informations de base
2013/2864(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2010/0395(COD)
Subject
8.70.02 Réglementation financière
8.70.03 Contrôle budgétaire, décharge, exécution du budget
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission conjointe à fond Rapporteur(e) Date de nomination BUDGBudgets
CONTContrôle budgétaire
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
30/09/2013 | Publication du document de base non-législatif | C(2013)06287 | |
30/09/2013 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois | ||
09/10/2013 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
23/10/2013 | Annonce en plénière de la saisine d'une commission jointe | ||
10/12/2013 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement | ||
12/12/2013 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2013/2864(DEA) |
---|---|
Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 2010/0395(COD) | |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
CJ13/7/14448
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2013)06287 30/09/2013