Situation des Roms

Informations de base

2013/2870(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

4.10.05 Inclusion sociale, pauvreté, revenu minimum
4.10.08 Egalité de traitement des personnes, anti-discrimination

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
09/10/2013 Débat en plénière
09/10/2013 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2013/2870(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée