2013/2878(RSP)
Reconnaissance des dommages écologiques dans le droit de l'Union et le droit international
Informations de base
2013/2878(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité
3.70.05 Pollution marine et côtière, pollution par les navires et les hydrocarbures
3.70.16 Droit et environnement, responsabilité pénale
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Mobilité et transports KALLAS Siim
Evénements clés
Informations techniques
| Procedure | Information |
|---|---|
| Référence de la procédure | 2013/2878(RSP) |
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Nature de la procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 142-p5 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
| Dossier de la commission |
ENVI/7/14137
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