Résolution sur le rapport 2013 concernant les progrès accomplis par l'Albanie

Informations de base

2013/2879(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

8.20 Elargissement de l'Union

Zone géographique

Albanie

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/12/2013 Débat en plénière
12/12/2013 Décision du Parlement T7-0596/2013
12/12/2013 Résultat du vote au parlement
12/12/2013 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2013/2879(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/7/14148

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE522.826 07/11/2013
    Proposition de résolution B7-0556/2013 09/12/2013
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0596/2013 12/12/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Pour information SWD(2013)0414 16/10/2013