2013/2880(RSP)
Résolution sur le rapport de suivi 2013 concernant la Serbie
Informations de base
2013/2880(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
8.20.01 Pays candidats
Zone géographique
Serbie, à partir de 06/2006
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
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Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination AFETKACIN Jelko (ALDE)
02/10/2013
-
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Affaires étrangères 3267 21/10/2013 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Voisinage et négociations d’élargissement FÜLE Štefan
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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21/10/2013 | Débat au Conseil | ||
16/01/2014 | Décision du Parlement | T7-0039/2014 | |
16/01/2014 | Résultat du vote au parlement | ||
16/01/2014 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2013/2880(RSP) |
---|---|
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
AFET/7/14141
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Amendements déposés en commission PE522.953 13/11/2013 Proposition de résolution B7-0006/2014 07/01/2014 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0039/2014 16/01/2014 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2014)320 26/05/2014