Résolution sur le rapport de suivi 2013 concernant la Serbie

Informations de base

2013/2880(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

8.20.01 Pays candidats

Zone géographique

Serbie, à partir de 06/2006

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
21/10/2013 Débat au Conseil
16/01/2014 Décision du Parlement T7-0039/2014
16/01/2014 Résultat du vote au parlement
16/01/2014 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2013/2880(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/7/14141

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE522.953 13/11/2013
    Proposition de résolution B7-0006/2014 07/01/2014
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0039/2014 16/01/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2014)320 26/05/2014