Résolution sur le rapport de suivi 2013 concernant l'ancienne République yougoslave de Macédoine

Informations de base

2013/2883(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

8.20.01 Pays candidats

Zone géographique

Ancienne république yougoslave de Macédoine

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/12/2013 Débat au Conseil
05/02/2014 Débat en plénière
06/02/2014 Décision du Parlement T7-0103/2014
06/02/2014 Résultat du vote au parlement
06/02/2014 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2013/2883(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/7/14249

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE524.562 13/12/2013
    Proposition de résolution B7-0073/2014 28/01/2014
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0103/2014 06/02/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2014)414 18/06/2014