Résolution sur le rapport de suivi 2013 concernant la Bosnie-Herzégovine

Informations de base

2013/2884(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

8.20 Elargissement de l'Union

Zone géographique

Bosnie-Herzégovine

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
21/10/2013 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
17/12/2013 Débat au Conseil
05/02/2014 Débat en plénière
06/02/2014 Décision du Parlement T7-0102/2014
06/02/2014 Résultat du vote au parlement
06/02/2014 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2013/2884(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/7/14250

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE524.563 13/12/2013
    Proposition de résolution B7-0074/2014 28/01/2014
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0102/2014 06/02/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2014)414 18/06/2014