2013/2884(RSP)
Résolution sur le rapport de suivi 2013 concernant la Bosnie-Herzégovine
Informations de base
2013/2884(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
8.20 Elargissement de l'Union
Zone géographique
Bosnie-Herzégovine
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination AFETPACK Doris (PPE)
02/10/2013
-
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Affaires générales 3287 17/12/2013 Affaires étrangères 3267 21/10/2013 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Voisinage et négociations d’élargissement FÜLE Štefan
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
21/10/2013 | Adoption de résolution/conclusions par le Conseil | ||
17/12/2013 | Débat au Conseil | ||
05/02/2014 | Débat en plénière | ||
06/02/2014 | Décision du Parlement | T7-0102/2014 | |
06/02/2014 | Résultat du vote au parlement | ||
06/02/2014 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2013/2884(RSP) |
---|---|
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
AFET/7/14250
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Amendements déposés en commission PE524.563 13/12/2013 Proposition de résolution B7-0074/2014 28/01/2014 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0102/2014 06/02/2014 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2014)414 18/06/2014