Calendrier des périodes de session du Parlement en 2015

Informations de base

2013/2886(RSO)

RSO - Décisions d'organisation interne

Subject

8.40.01.08 Travaux du Parlement, procédure, sessions, règlement

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
05/02/2014 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2013/2886(RSO)
Type de procédure RSO - Décisions d'organisation interne
Sous-type de procédure Haut Représentant
Base juridique Règlement du Parlement EP 153
État de la procédure Procédure terminée