2013/2890(RSP)
Statut de la pêche au maquereau dans l'Atlantique du Nord-Est
Informations de base
2013/2890(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
Zone géographique
Féroé (les)
Islande
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination PECH
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2013/2890(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 142-p5 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
| Dossier de la commission |
PECH/7/14299
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