Membre croate de la Cour des comptes

Informations de base

2013/2891(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Voir aussi 2013/0804(NLE)

Subject

8.40.05 Cour des comptes

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
22/10/2013 Débat en plénière
22/10/2013 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2013/2891(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Voir aussi 2013/0804(NLE)
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p5
État de la procédure Procédure terminée