2013/2891(RSP)
Membre croate de la Cour des comptes
Informations de base
2013/2891(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Voir aussi 2013/0804(NLE)
Subject
8.40.05 Cour des comptes
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
Référence de la procédure | 2013/2891(RSP) |
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Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Sous-type de procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
Voir aussi 2013/0804(NLE) | |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p5 |
État de la procédure | Procédure terminée |