Exemption pour les marqueurs à l'acétate de plomb dans les cadres stéréotaxiques utilisés en tomodensitométrie et en imagerie par résonance magnétique, ainsi que dans les systèmes de positionnement des équipements de gammathérapie et d'hadronthérapie

Informations de base

2013/2903(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2008/0240(COD)

Subject

3.40.06 Industries électronique, électrotechnique, TIC, robotique
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    ENVI
    Environnement, santé publique et sécurité alimentaire

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/10/2013 Publication du document de base non-législatif C(2013)06794
18/10/2013 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
23/10/2013 Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/12/2013 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
07/01/2014 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2013/2903(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Nature de la procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2008/0240(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission ENVI/7/14362

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2013)06794 18/10/2013