Exemption pour le plomb dans les soudures sur les cartes de circuits imprimés des détecteurs et des unités d'acquisition de données des caméras à positrons

Informations de base

2013/2909(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2008/0240(COD)

Subject

3.40.06 Industries électronique, électrotechnique, TIC, robotique
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    ENVI
    Environnement, santé publique et sécurité alimentaire

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/10/2013 Publication du document de base non-législatif C(2013)06832
18/10/2013 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
23/10/2013 Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/12/2013 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
07/01/2014 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2013/2909(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Nature de la procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2008/0240(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission ENVI/7/14368

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2013)06832 18/10/2013