2013/2909(DEA)
Exemption pour le plomb dans les soudures sur les cartes de circuits imprimés des détecteurs et des unités d'acquisition de données des caméras à positrons
Informations de base
2013/2909(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2008/0240(COD)
Subject
3.40.06 Industries électronique, électrotechnique, TIC, robotique
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination ENVIEnvironnement, santé publique et sécurité alimentaire
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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18/10/2013 | Publication du document de base non-législatif | C(2013)06832 | |
18/10/2013 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois | ||
23/10/2013 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
19/12/2013 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil | ||
07/01/2014 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2013/2909(DEA) |
Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Nature de la procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 2008/0240(COD) | |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
ENVI/7/14368
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2013)06832 18/10/2013