2013/2918(DEA)
Exemption pour le plomb dans les soudures, les revêtements des extrémités des composants électriques et électroniques et des cartes de circuits imprimés, les raccordements des fils électriques, les écrans et les connecteurs protégés
Informations de base
2013/2918(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2008/0240(COD)
Subject
3.40.06 Industries électronique, électrotechnique, TIC, robotique
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination ENVIEnvironnement, climat et sécurité alimentaire
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 18/10/2013 | Publication du document de base non-législatif | C(2013)06763 | |
| 18/10/2013 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois | ||
| 23/10/2013 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
| 19/12/2013 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil | ||
| 07/01/2014 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2013/2918(DEA) |
|---|---|
| Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
| Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
| Complétant 2008/0240(COD) | |
| État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
| Dossier de la commission |
ENVI/7/14385
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2013)06763 18/10/2013