Exemption pour le plomb dans les soudures, les revêtements des extrémités des composants électriques et électroniques et des cartes de circuits imprimés, les raccordements des fils électriques, les écrans et les connecteurs protégés

Informations de base

2013/2918(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2008/0240(COD)

Subject

3.40.06 Industries électronique, électrotechnique, TIC, robotique
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    ENVI
    Environnement, climat et sécurité alimentaire

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/10/2013 Publication du document de base non-législatif C(2013)06763
18/10/2013 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
23/10/2013 Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/12/2013 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
07/01/2014 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2013/2918(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2008/0240(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission ENVI/7/14385

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2013)06763 18/10/2013