Résolution sur les accords de coopération de l'UE relatifs à l'application de la politique de concurrence - la voie à suivre

Informations de base

2013/2921(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
04/02/2014 Débat en plénière
05/02/2014 Décision du Parlement T7-0079/2014
05/02/2014 Résultat du vote au parlement
05/02/2014 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2013/2921(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/7/14398

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE524.776 05/12/2013
    Proposition de résolution B7-0088/2014 29/01/2014
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0079/2014 05/02/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2014)414 18/06/2014