2013/2921(RSP)
Résolution sur les accords de coopération de l'UE relatifs à l'application de la politique de concurrence - la voie à suivre
Informations de base
2013/2921(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
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Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination CUTAȘ George Sabin (S&D)
11/09/2012
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Concurrence ALMUNIA Joaquín
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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04/02/2014 | Débat en plénière | ||
05/02/2014 | Décision du Parlement | T7-0079/2014 | |
05/02/2014 | Résultat du vote au parlement | ||
05/02/2014 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2013/2921(RSP) |
---|---|
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Sous-type de procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 142-p5 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
ECON/7/14398
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Amendements déposés en commission PE524.776 05/12/2013 Proposition de résolution B7-0088/2014 29/01/2014 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0079/2014 05/02/2014 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2014)414 18/06/2014