2013/2924(RSP)
Résolution sur les progrès accomplis dans le déploiement des stratégies nationales d'intégration des Roms
Informations de base
2013/2924(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
4.10.05 Inclusion sociale, pauvreté, revenu minimum
4.10.08 Egalité de traitement des personnes, anti-discrimination
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination -
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Emploi, politique sociale, santé et consommateurs 3280 09/12/2013
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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09/12/2013 | Débat au Conseil | ||
09/12/2013 | Débat en plénière | ||
12/12/2013 | Décision du Parlement | T7-0594/2013 | |
12/12/2013 | Résultat du vote au parlement | ||
12/12/2013 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2013/2924(RSP) |
---|---|
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Sous-type de procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 142-p5 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
LIBE/7/14414
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B7-0555/2013 06/12/2013 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0594/2013 12/12/2013 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2014)260 06/05/2014