Résolution sur les progrès accomplis dans le déploiement des stratégies nationales d'intégration des Roms

Informations de base

2013/2924(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

4.10.05 Inclusion sociale, pauvreté, revenu minimum
4.10.08 Egalité de traitement des personnes, anti-discrimination

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
09/12/2013 Débat au Conseil
09/12/2013 Débat en plénière
12/12/2013 Décision du Parlement T7-0594/2013
12/12/2013 Résultat du vote au parlement
12/12/2013 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2013/2924(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/7/14414

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B7-0555/2013 06/12/2013
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0594/2013 12/12/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2014)260 06/05/2014