Résolution sur le rapport de suivi 2012 concernant l'Islande et les perspectives à l'issue des élections

Informations de base

2013/2932(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

8.20.01 Pays candidats

Zone géographique

Islande

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/12/2013 Débat au Conseil
15/01/2014 Débat en plénière
16/01/2014 Décision du Parlement T7-0041/2014
16/01/2014 Résultat du vote au parlement
16/01/2014 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2013/2932(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/7/13081

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE516.891 05/09/2013
    Proposition de résolution B7-0005/2014 07/01/2014
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0041/2014 16/01/2014