2013/2940(DEA)
Registre des opérateurs, montant de l’aide pour la commercialisation des produits hors de leur région, symbole graphique, exonération de droits à l’importation pour certains bovins et financement de certaines mesures relatives aux mesures spécifiques en faveur de l’agriculture dans les régions ultrapériphériques de l’Union
Informations de base
2013/2940(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2010/0256(COD)
Subject
3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination AGRIAgriculture et développement rural
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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06/11/2013 | Publication du document de base non-législatif | C(2013)07257 | |
07/11/2013 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois | ||
20/11/2013 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
15/01/2014 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2013/2940(DEA) |
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Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 2010/0256(COD) | |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
AGRI/7/14518
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2013)07257 06/11/2013