Registre des opérateurs, montant de l’aide pour la commercialisation des produits hors de leur région, symbole graphique, exonération de droits à l’importation pour certains bovins et financement de certaines mesures relatives aux mesures spécifiques en faveur de l’agriculture dans les régions ultrapériphériques de l’Union

Informations de base

2013/2940(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2010/0256(COD)

Subject

3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    AGRI
    Agriculture et développement rural

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/11/2013 Publication du document de base non-législatif C(2013)07257
07/11/2013 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
20/11/2013 Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/01/2014 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2013/2940(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2010/0256(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission AGRI/7/14518

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2013)07257 06/11/2013