Résolution sur le rapport de 2013 sur les progrès accomplis par la Turquie

Informations de base

2013/2945(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

8.20.01 Pays candidats

Zone géographique

Turquie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/12/2013 Débat au Conseil
11/03/2014 Débat en plénière
12/03/2014 Décision du Parlement T7-0235/2014
12/03/2014 Résultat du vote au parlement
12/03/2014 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2013/2945(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/7/14495

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE526.339 13/01/2014
    Amendements déposés en commission PE526.229 13/01/2014
    Proposition de résolution B7-0241/2014 11/03/2014
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0235/2014 12/03/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2014)457 11/08/2014