Résolution sur le respect du droit fondamental à la libre circulation dans l'UE

Informations de base

2013/2960(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

1.10 Droits fondamentaux dans l'Union, Charte
2.20 Libre circulation des personnes

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/12/2013 Débat au Conseil
15/01/2014 Débat en plénière
16/01/2014 Décision du Parlement T7-0037/2014
16/01/2014 Résultat du vote au parlement
16/01/2014 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2013/2960(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation