2013/2966(DEA)
Construction des véhicules et exigences générales relatives à la réception des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles
Informations de base
2013/2966(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2010/0271(COD)
Subject
2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination IMCOMarché intérieur et protection des consommateurs
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
21/11/2013 | Publication du document de base non-législatif | C(2013)07994 | |
21/11/2013 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois | ||
11/12/2013 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
28/01/2014 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil | ||
29/01/2014 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2013/2966(DEA) |
Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Nature de la procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 2010/0271(COD) | |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
IMCO/7/14628
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2013)07994 21/11/2013 Document annexé à la procédure C(2019)3259 26/04/2019 Document annexé à la procédure C(2020)6861 01/10/2020