Information des consommateurs sur les denrées alimentaires, en ce qui concerne certaines céréales provoquant des allergies ou des intolérances et les denrées alimentaires avec adjonction de phytostérols, esters de phytostérol, phytostanols ou esters de phytostanol: modification des annexes II et III

Informations de base

2013/2968(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2008/0028(COD)

Subject

4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    ENVI
    Environnement, climat et sécurité alimentaire

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
22/11/2013 Publication du document de base non-législatif C(2013)07978
22/11/2013 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
11/12/2013 Annonce en plénière de la saisine de la commission
30/01/2014 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2013/2968(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2008/0028(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission ENVI/7/14636

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2013)07978 22/11/2013
    Document annexé à la procédure C(2017)4190 14/06/2017
    Document annexé à la procédure C(2022)3153 10/05/2022