2013/2968(DEA)
Information des consommateurs sur les denrées alimentaires, en ce qui concerne certaines céréales provoquant des allergies ou des intolérances et les denrées alimentaires avec adjonction de phytostérols, esters de phytostérol, phytostanols ou esters de phytostanol: modification des annexes II et III
Informations de base
2013/2968(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2008/0028(COD)
Subject
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage
4.60.04.04 Sûreté alimentaire
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination ENVIEnvironnement, climat et sécurité alimentaire
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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22/11/2013 | Publication du document de base non-législatif | C(2013)07978 | |
22/11/2013 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois | ||
11/12/2013 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
30/01/2014 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2013/2968(DEA) |
---|---|
Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 2008/0028(COD) | |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
ENVI/7/14636
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2013)07978 22/11/2013 Document annexé à la procédure C(2017)4190 14/06/2017 Document annexé à la procédure C(2022)3153 10/05/2022