2013/2974(RSP)
Résolution sur la proposition de décision du Conseil concernant la mise sur le marché à des fins de culture, conformément à la directive 2001/18/CE, d'un maïs génétiquement modifié (Zea mays L., lignée 1507) pour le rendre résistant à certains parasites de l'ordre des lépidoptères
Informations de base
2013/2974(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Voir aussi Directive 2001/18/EC 1998/0072(COD)
Subject
3.10.06 Produits végétaux en général, floriculture
3.10.09.06 Agro-génétique, OGM
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité
3.70.06 Pollution du sol, dégradation
4.60.04.04 Sûreté alimentaire
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Santé et sécurité alimentaire BORG Tonio
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 16/01/2014 | Décision du Parlement | T7-0036/2014 | |
| 16/01/2014 | Résultat du vote au parlement | ||
| 16/01/2014 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2013/2974(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur acte ou compétences d'exécution |
| Modifications et abrogations | Voir aussi Directive 2001/18/EC 1998/0072(COD) |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 112-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
-
Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B7-0007/2014 07/01/2014 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0036/2014 16/01/2014 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2014)320 26/05/2014