2013/2988(RSP)
Accord d'association CE/Chili: actualisation de la partie IV (commerce et questions commerciales connexes)
Informations de base
2013/2988(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Voir aussi 2002/0239(AVC)
Subject
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.40.10 Relations avec les pays d'Amérique Latine, Amérique centrale, Caraïbes
Zone géographique
Chili
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Commerce DE GUCHT Karel
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2013/2988(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
| Voir aussi 2002/0239(AVC) | |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 142-p5 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
| Dossier de la commission |
INTA/7/14743
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