2013/2989(RSP)
Résolution sur les négociations sur l'accord de libre-échange UE-Viêt Nam
Informations de base
2013/2989(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
Zone géographique
Viêt Nam
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination ZAHRADIL Jan (ECR)
27/11/2013
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Commerce DE GUCHT Karel
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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17/04/2014 | Décision du Parlement | T7-0458/2014 | |
17/04/2014 | Résultat du vote au parlement | ||
17/04/2014 | Débat en plénière | ||
17/04/2014 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2013/2989(RSP) |
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Nature de la procédure | Résolution sur déclaration |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 142-p5 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
INTA/7/14733
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Amendements déposés en commission PE528.032 27/01/2014 Proposition de résolution B7-0367/2014 17/04/2014 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0458/2014 17/04/2014 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2014)470 25/09/2014