Résolution sur les négociations sur l'accord de libre-échange UE-Viêt Nam

Informations de base

2013/2989(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales

Zone géographique

Viêt Nam

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/04/2014 Décision du Parlement T7-0458/2014
17/04/2014 Résultat du vote au parlement
17/04/2014 Débat en plénière
17/04/2014 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2013/2989(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission INTA/7/14733

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE528.032 27/01/2014
    Proposition de résolution B7-0367/2014 17/04/2014
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0458/2014 17/04/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2014)470 25/09/2014