2013/2990(RSP)
Résolution sur la conclusion de l'accord de partenariat volontaire entre l'Union européenne et l'Indonésie sur l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de produits du bois vers l'Union européenne
Informations de base
2013/2990(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.10.11 Politique forestière
3.70.18 Mesures et accords internationales et régionales pour la protection de l'environnement
6.20.02 Contrôle des exportations/importations, défense commerciale, obstacles au commerce
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.30.02 Assistance et coopération financière et technique
Zone géographique
Indonésie
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination JADOT Yannick (Verts/ALE)
27/11/2013
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Commerce POTOČNIK Janez
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 26/02/2014 | Débat en plénière | ||
| 27/02/2014 | Décision du Parlement | T7-0175/2014 | |
| 27/02/2014 | Résultat du vote au parlement | ||
| 27/02/2014 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
| Procedure | Information |
|---|---|
| Référence de la procédure | 2013/2990(RSP) |
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Nature de la procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
| Dossier de la commission |
INTA/7/14709
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Amendements déposés en commission PE526.169 19/12/2013 Proposition de résolution B7-0187/2014 19/02/2014 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0175/2014 27/02/2014 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2014)447 22/07/2014