2013/2994(RSP)
Résolution sur une stratégie de l'Union européenne pour les personnes sans-abri
Informations de base
2013/2994(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
4.10.05 Inclusion sociale, pauvreté, revenu minimum
4.10.12 Politique du logement
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Emploi, affaires sociales et inclusion ANDOR László
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 16/01/2014 | Décision du Parlement | T7-0043/2014 | |
| 16/01/2014 | Résultat du vote au parlement | ||
| 16/01/2014 | Débat en plénière | ||
| 16/01/2014 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2013/2994(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p5 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B7-0008/2014 08/01/2014 Proposition de résolution B7-0009/2014 08/01/2014 Proposition de résolution B7-0010/2014 08/01/2014 Proposition de résolution B7-0011/2014 08/01/2014 Proposition de résolution B7-0012/2014 08/01/2014 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0043/2014 16/01/2014 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2014)320 26/05/2014