2013/2995(RSP)
Résolution sur la vente de la citoyenneté européenne
Informations de base
2013/2995(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
1 Citoyenneté européenne
7.10 Libre circulation et intégration des ressortissants des pays-tiers
7.10.02 Espace Schengen, acquis de Schengen
8.30 Traités en général
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Justice et consommateurs REDING Viviane
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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15/01/2014 | Débat en plénière | ||
16/01/2014 | Décision du Parlement | T7-0038/2014 | |
16/01/2014 | Résultat du vote au parlement | ||
16/01/2014 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2013/2995(RSP) |
---|---|
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 132-p2 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B7-0015/2014 13/01/2014 Proposition de résolution B7-0028/2014 13/01/2014 Proposition de résolution B7-0029/2014 13/01/2014 Proposition de résolution B7-0030/2014 13/01/2014 Proposition de résolution B7-0017/2014 15/01/2014 Proposition de résolution B7-0031/2014 15/01/2014 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0038/2014 16/01/2014 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2014)320 26/05/2014