Résolution sur la vente de la citoyenneté européenne

Informations de base

2013/2995(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

1 Citoyenneté européenne
7.10 Libre circulation et intégration des ressortissants des pays-tiers
7.10.02 Espace Schengen, acquis de Schengen
8.30 Traités en général

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/01/2014 Débat en plénière
16/01/2014 Décision du Parlement T7-0038/2014
16/01/2014 Résultat du vote au parlement
16/01/2014 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2013/2995(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B7-0015/2014 13/01/2014
    Proposition de résolution B7-0028/2014 13/01/2014
    Proposition de résolution B7-0029/2014 13/01/2014
    Proposition de résolution B7-0030/2014 13/01/2014
    Proposition de résolution B7-0017/2014 15/01/2014
    Proposition de résolution B7-0031/2014 15/01/2014
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0038/2014 16/01/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2014)320 26/05/2014