Information des consommateurs sur les denrées alimentaires en ce qui concerne la définition des «nanomatériaux manufacturés»

Informations de base

2013/2997(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2008/0028(COD)

Subject

4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

Procédure terminée - acte délégué rejeté

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/12/2013 Publication du document de base non-législatif C(2013)08887
12/12/2013 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
15/01/2014 Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/03/2014 Décision du Parlement T7-0218/2014
12/03/2014 Résultat du vote au parlement
12/04/2014 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué prolongée par le Parlement par 2.0 mois

Informations techniques

Référence de la procédure 2013/2997(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2008/0028(COD)
Base juridique Règlement du Parlement EP 114-p3
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué rejeté
Dossier de la commission ENVI/7/14829

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution faisant objection à l'acte délégué B7-0185/2014 18/02/2014
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0218/2014 12/03/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2013)08887 12/12/2013
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2014)457 11/08/2014