2013/3001(DEA)
Normes techniques de réglementation déterminant des types de gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs
Informations de base
2013/3001(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2009/0064(COD)
Subject
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes
2.50.10 Surveillance financière
3.45.01 Droit des sociétés
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination ECONAffaires économiques et monétaires
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination JURIAffaires juridiques
(Commission associée)
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 17/12/2013 | Publication du document de base non-législatif | C(2013)09098 | |
| 17/12/2013 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 3.0 mois | ||
| 15/01/2014 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
| 18/02/2014 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil | ||
| 06/03/2014 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué prolongée par le Parlement par 3.0 mois | ||
| 25/06/2014 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
| Procedure | Information |
|---|---|
| Référence de la procédure | 2013/3001(DEA) |
| Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
| Nature de la procédure | Examen d'un acte délégué |
| Complétant 2009/0064(COD) | |
| État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
| Dossier de la commission |
ECON/7/14855
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2013)09098 17/12/2013