Résolution sur NAIADES II, un programme d'action pour le développement du transport par voies navigables

Informations de base

2013/3002(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.20.04 Transport fluvial

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/02/2014 Décision du Parlement T7-0106/2014
06/02/2014 Résultat du vote au parlement
06/02/2014 Débat en plénière
06/02/2014 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2013/3002(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/7/14876

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B7-0094/2014 31/01/2014
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0106/2014 06/02/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2014)414 18/06/2014