2013/3003(DEA)
Etablissement des symboles de l'Union pour les appellations d'origine protégées, les indications géographiques protégées et les spécialités traditionnelles garanties et certaines règles relatives à la provenance, certaines règles procédurales et certaines règles transitoires supplémentaires
Informations de base
2013/3003(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2010/0353(COD)
Subject
3.10.02 Produits transformés, agroalimentaire
3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux
3.10.10 Alimentation, législation alimentaire
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination AGRIAgriculture et développement rural
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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18/12/2013 | Publication du document de base non-législatif | C(2013)09144 | |
18/12/2013 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois | ||
15/01/2014 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
25/02/2014 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2013/3003(DEA) |
---|---|
Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 2010/0353(COD) | |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
AGRI/7/14862
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2013)09144 18/12/2013 Document annexé à la procédure C(2015)5865 24/08/2015 Document annexé à la procédure C(2015)8591 30/11/2015