Observatoire législatif
Parlement européen
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2014/0011(COD)

Système d'échange de quotas d'émission de l'Union: création et fonctionnement d'une réserve de stabilité du marché

Informations de base

2014/0011(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Décision

Modification Directive 2003/87/EC 2001/0245(COD)
Modification 2015/0148(COD)
Modification 2021/0202(COD)
Modification 2021/0211A(COD)
Modification 2022/0164(COD)

Subject

3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone
3.70.18 Mesures et accords internationales et régionales pour la protection de l'environnement

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
22/01/2014 Publication de la proposition législative COM(2014)0020
06/02/2014 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
20/10/2014 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
17/12/2014 Débat au Conseil
24/02/2015 Vote en commission,1ère lecture
24/02/2015 Décision de la commission parlementaire d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles à travers d’un rapport adopté en commission
02/03/2015 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A8-0029/2015
26/05/2015 Approbation en commission du texte adopté en négociations interinstitutionnelles de la 1ère lecture PE609.362 GEDA/A/(2015)005361
07/07/2015 Débat en plénière
08/07/2015 Décision du Parlement, 1ère lecture T8-0258/2015
08/07/2015 Résultat du vote au parlement
18/09/2015 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
18/09/2015 Fin de la procédure au Parlement
06/10/2015 Signature de l'acte final
09/10/2015 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2014/0011(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Modification Directive 2003/87/EC 2001/0245(COD)
Modification 2015/0148(COD)
Modification 2021/0202(COD)
Modification 2021/0211A(COD)
Modification 2022/0164(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 192-p1
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen Comité européen des régions
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/8/00340

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE541.353 24/11/2014
    Amendements déposés en commission PE544.113 27/11/2014
    Amendements déposés en commission PE544.331 07/01/2015
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0029/2015 02/03/2015
    Texte convenu lors de négociations interinstitutionnelles PE609.362 13/05/2015
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0258/2015 08/07/2015
  • Type de document Référence Date Résumé
    Lettre de la Coreper confirmant l'accord interinstitutionnel GEDA/A/(2015)005361 13/05/2015
    Projet d'acte final 00032/2015/LEX 07/10/2015
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SWD(2014)0017 22/01/2014
    Document annexé à la procédure SWD(2014)0018 22/01/2014
    Document de base législatif COM(2014)0020 22/01/2014
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2015)554 24/09/2015
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution ES_PARLIAMENT COM(2014)0020 19/03/2014
    Contribution PL_SENATE COM(2014)0020 20/03/2014
    Contribution IT_SENATE COM(2014)0020 21/03/2014
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2014)0020 01/04/2014
    Contribution CZ_SENATE COM(2014)0020 30/04/2014
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0800/2014 04/06/2014

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final