Système d'échange de quotas d'émission de l'Union: création et fonctionnement d'une réserve de stabilité du marché

Informations de base

2014/0011(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Décision

Modification Directive 2003/87/EC 2001/0245(COD)
Modification 2015/0148(COD)
Modification 2021/0202(COD)
Modification 2021/0211A(COD)
Modification 2022/0164(COD)

Subject

3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone
3.70.18 Mesures et accords internationales et régionales pour la protection de l'environnement

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
22/01/2014 Publication de la proposition législative COM(2014)0020
06/02/2014 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
20/10/2014 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
17/12/2014 Débat au Conseil
24/02/2015 Vote en commission,1ère lecture
24/02/2015 Décision de la commission parlementaire d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles à travers d’un rapport adopté en commission
02/03/2015 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A8-0029/2015
26/05/2015 Approbation en commission du texte adopté en négociations interinstitutionnelles de la 1ère lecture PE609.362 GEDA/A/(2015)005361
07/07/2015 Débat en plénière
08/07/2015 Décision du Parlement, 1ère lecture T8-0258/2015
08/07/2015 Résultat du vote au parlement
18/09/2015 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
18/09/2015 Fin de la procédure au Parlement
06/10/2015 Signature de l'acte final
09/10/2015 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2014/0011(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Modification Directive 2003/87/EC 2001/0245(COD)
Modification 2015/0148(COD)
Modification 2021/0202(COD)
Modification 2021/0211A(COD)
Modification 2022/0164(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 192-p1
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen Comité européen des régions
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/8/00340

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE541.353 24/11/2014
    Amendements déposés en commission PE544.113 27/11/2014
    Amendements déposés en commission PE544.331 07/01/2015
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0029/2015 02/03/2015
    Texte convenu lors de négociations interinstitutionnelles PE609.362 13/05/2015
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0258/2015 08/07/2015
  • Type de document Référence Date Résumé
    Lettre de la Coreper confirmant l'accord interinstitutionnel GEDA/A/(2015)005361 13/05/2015
    Projet d'acte final 00032/2015/LEX 07/10/2015
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SWD(2014)0017 22/01/2014
    Document annexé à la procédure SWD(2014)0018 22/01/2014
    Document de base législatif COM(2014)0020 22/01/2014
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2015)554 24/09/2015
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution ES_PARLIAMENT COM(2014)0020 19/03/2014
    Contribution PL_SENATE COM(2014)0020 20/03/2014
    Contribution IT_SENATE COM(2014)0020 21/03/2014
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2014)0020 01/04/2014
    Contribution CZ_SENATE COM(2014)0020 30/04/2014
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0800/2014 04/06/2014

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex