Réduction des émissions polluantes des véhicules routiers

Informations de base

2014/0012(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification Règlement (EC) No 715/2007 2005/0282(COD)
Modification Règlement (EC) No 595/2009 2007/0295(COD)

Subject

2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.20.05 Transport routier de personnes et de marchandises
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
31/01/2014 Publication de la proposition législative COM(2014)0028
06/02/2014 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
20/10/2014 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
23/09/2015 Vote en commission,1ère lecture
23/09/2015 Décision de la commission parlementaire d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles à travers d’un rapport adopté en commission
29/09/2015 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A8-0270/2015
29/09/2020 Proposition retirée par la Commission

Informations techniques

Référence de la procédure 2014/0012(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement (EC) No 715/2007 2005/0282(COD)
Modification Règlement (EC) No 595/2009 2007/0295(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen
État de la procédure Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission ENVI/9/00089

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE546.598 31/03/2015
    Avis de la commission TRAN PE554.829 19/06/2015
    Avis de la commission IMCO PE552.114 16/07/2015
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0270/2015 29/09/2015
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2014)0028 31/01/2014
    Document annexé à la procédure SWD(2014)0033 31/01/2014
    Document annexé à la procédure SWD(2014)0032 31/01/2014
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution DE_BUNDESRAT COM(2014)0028 19/03/2014
    Contribution IT_SENATE COM(2014)0028 25/03/2014
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2014)0028 26/03/2014
    Contribution FR_ASSEMBLY COM(2014)0028 03/11/2015
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES1604/2014 29/04/2014

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex