Observatoire législatif
Parlement européen
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2014/0017(COD)

Transparence des opérations de financement sur titres et de la réutilisation

Informations de base

2014/0017(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification Règlement (EU) No 648/2012 2010/0250(COD)
Modification 2016/0365(COD)

Subject

2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes
2.50.10 Surveillance financière
2.80 Coopération et simplification administratives

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
29/01/2014 Publication de la proposition législative COM(2014)0040
25/02/2014 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
20/10/2014 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
24/03/2015 Vote en commission,1ère lecture
24/03/2015 Décision de la commission parlementaire d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles à travers d’un rapport adopté en commission
09/04/2015 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A8-0120/2015
16/07/2015 Approbation en commission du texte adopté en négociations interinstitutionnelles de la 1ère lecture PE604.741
28/10/2015 Débat en plénière
29/10/2015 Décision du Parlement, 1ère lecture T8-0387/2015
29/10/2015 Résultat du vote au parlement
16/11/2015 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
25/11/2015 Signature de l'acte final
25/11/2015 Fin de la procédure au Parlement
23/12/2015 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2014/0017(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement (EU) No 648/2012 2010/0250(COD)
Modification 2016/0365(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/8/00344

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE544.170 22/12/2014
    Amendements déposés en commission PE549.104 04/02/2015
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0120/2015 09/04/2015
    Texte convenu lors de négociations interinstitutionnelles PE604.741 29/06/2015
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0387/2015 29/10/2015
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00041/2015/LEX 25/11/2015
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2014)0040 29/01/2014
    Document annexé à la procédure SWD(2014)0031 29/01/2014
    Document annexé à la procédure SWD(2014)0030 29/01/2014
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2015)750 10/12/2015
    Document de suivi COM(2017)0604 19/10/2017
    Document de suivi COM(2019)0063 30/01/2019
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution ES_PARLIAMENT COM(2014)0040 10/04/2014
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2014)0040 16/04/2014
    Contribution CZ_SENATE COM(2014)0040 26/06/2014
    Contribution RO_CHAMBER COM(2014)0040 01/10/2014
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ECB Banque centrale européenne: avis, orientation, rapport CON/2014/0049 JO C 336 26.09.2014, p. 0005 24/06/2014
    CofR Comité des régions: avis CDR1321/2014 26/06/2014
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES1466/2014 09/07/2014

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final

Actes délégués

Référence Sujet
2018/2988(DEA) Examen d'un acte délégué
2018/2990(DEA) Examen d'un acte délégué
2018/2992(DEA) Examen d'un acte délégué
2018/2987(DEA) Examen d'un acte délégué
2018/2986(DEA) Examen d'un acte délégué