Observatoire législatif
Parlement européen
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2014/0019(NLE)

Accord de libre-échange UE/Corée: adhésion de la Croatie à l'Union européenne. Protocole

Informations de base

2014/0019(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Voir aussi 2010/0075(NLE)

Subject

6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales

Zone géographique

Corée du Sud

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    INTA
    Commerce international
    		ZAHRADIL Jan (ECR)
    		22/07/2014
    • Commission à fond précédente Rapporteur(e) précédent(e) Date de nomination
      INTA
      Commerce international
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    AFET
    Affaires étrangères
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    • Commission pour avis précédente Rapporteur(e) pour avis précédent(e) Date de nomination
      AFET
      Affaires étrangères
  • Conseil de l'Union européenne
    Formation du Conseil Réunions Date
    Agriculture et pêche 3344 10/11/2014
  • Commission européenne
    DG de la Commission Commissaire
    Commerce DE GUCHT Karel

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
31/01/2014 Document préparatoire COM(2014)0042
06/03/2014 Publication de la proposition législative 06035/2014
02/04/2014 Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/09/2014 Vote en commission
29/09/2014 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0012/2014
20/10/2014 Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/10/2014 Décision du Parlement T8-0037/2014
22/10/2014 Résultat du vote au parlement
10/11/2014 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
10/11/2014 Fin de la procédure au Parlement
14/11/2014 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2014/0019(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Approbation du Parlement
Instrument législatif Décision
Voir aussi 2010/0075(NLE)
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission INTA/8/00366

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE537.197 28/07/2014
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0012/2014 29/09/2014
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0037/2014 22/10/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 06035/2014 06/03/2014
    Document annexé à la procédure 06037/2014 06/03/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure COM(2014)0041 31/01/2014
    Document préparatoire COM(2014)0042 31/01/2014

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final