Observatoire législatif
Parlement européen
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2014/0020(COD)

Mesures structurelles améliorant la résilience des établissements de crédit de l'UE

Informations de base

2014/0020(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Subject

2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.04 Banques et crédit
2.50.05 Assurances, fonds de retraite
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes

Statut

Procédure caduque ou retirée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
29/01/2014 Publication de la proposition législative COM(2014)0043
25/02/2014 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
20/10/2014 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
26/05/2015 Vote en commission,1ère lecture
19/06/2015 Débat au Conseil
03/07/2018 Proposition retirée par la Commission

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2014/0020(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen
État de la procédure Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission ECON/8/00346

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE546.551 22/12/2014
    Amendements déposés en commission PE546.889 03/02/2015
    Amendements déposés en commission PE546.890 03/02/2015
    Amendements déposés en commission PE546.884 03/02/2015
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SWD(2014)0031 29/01/2014
    Document annexé à la procédure SWD(2014)0030 29/01/2014
    Document de base législatif COM(2014)0043 29/01/2014
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2014)0043 09/04/2014
    Contribution CZ_CHAMBER COM(2014)0043 16/05/2014
    Contribution CZ_SENATE COM(2014)0043 26/06/2014
    Contribution RO_CHAMBER COM(2014)0043 01/10/2014
    Contribution FR_SENATE COM(2014)0043 03/11/2015
    Contribution FR_ASSEMBLY COM(2014)0043 04/02/2016
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    CofR Comité des régions: avis CDR1321/2014 26/06/2014
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES1791/2014 09/07/2014
    EDPS Document annexé à la procédure N8-0034/2014 JO C 328 20.09.2014, p. 0003 11/07/2014
    ECB Banque centrale européenne: avis, orientation, rapport CON/2014/0083 JO C 137 25.04.2015, p. 0002 19/11/2014

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex