Accord sur les services aériens CE/Canada: adhésion de la Croatie à l'Union européenne. Protocole

Informations de base

2014/0023(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Voir aussi 2009/0018(NLE)

Subject

3.20.15.02 Coopération et accords de transport aérien

Zone géographique

Canada

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
05/09/2014 Publication de la proposition législative 12256/2014
01/03/2017 Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/07/2018 Vote en commission
12/07/2018 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0256/2018
12/09/2018 Décision du Parlement T8-0336/2018
12/09/2018 Résultat du vote au parlement
15/04/2019 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
15/04/2019 Fin de la procédure au Parlement
08/05/2019 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2014/0023(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Approbation du Parlement
Instrument législatif Décision
Voir aussi 2009/0018(NLE)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 100-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/8/00368

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE620.898 07/06/2018
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0256/2018 12/07/2018
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0336/2018 12/09/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure 12255/2014 05/09/2014
    Document de base législatif 12256/2014 05/09/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure COM(2014)0048 03/02/2014

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex