Observatoire législatif
Parlement européen
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2014/0032(COD)

Conditions zootechniques et généalogiques applicables à l'élevage, aux échanges et à l'entrée dans l'Union de reproducteurs de race pure, de reproducteurs porcins hybrides et de leurs produits germinaux

Informations de base

2014/0032(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Abrogation Directive 2009/157/EC 2006/0250(CNS)
Modification Règlement (EU) No 652/2014 2013/0169(COD)

Subject

3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux
3.10.04 Elevage et production animale
4.20.02.04 Génie génétique et bioéthique
6.20.02 Contrôle des exportations/importations, défense commerciale, obstacles au commerce

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/02/2014 Publication de la proposition législative COM(2014)0005
25/02/2014 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
20/10/2014 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
05/10/2015 Vote en commission,1ère lecture
05/10/2015 Décision de la commission parlementaire d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles à travers d’un rapport adopté en commission
12/10/2015 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A8-0288/2015
11/01/2016 Approbation en commission du texte adopté en négociations interinstitutionnelles de la 1ère lecture PE575.112 GEDA/A/(2016)000446
12/04/2016 Décision du Parlement, 1ère lecture T8-0101/2016
12/04/2016 Résultat du vote au parlement
17/05/2016 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
08/06/2016 Signature de l'acte final
08/06/2016 Fin de la procédure au Parlement
29/06/2016 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2014/0032(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modifications et abrogations Abrogation Directive 2009/157/EC 2006/0250(CNS)
Modification Règlement (EU) No 652/2014 2013/0169(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 042-p1
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/8/00370

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Avis de la commission ENVI PE541.295 26/01/2015
    Projet de rapport de la commission PE557.277 28/05/2015
    Amendements déposés en commission PE560.806 25/06/2015
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0288/2015 12/10/2015
    Texte convenu lors de négociations interinstitutionnelles PE575.112 05/01/2016
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0101/2016 12/04/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Lettre de la Coreper confirmant l'accord interinstitutionnel GEDA/A/(2016)000446 05/01/2016
    Projet d'acte final 00003/2016/LEX 08/06/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif complémentaire COM(2014)0004 11/02/2014
    Document de base législatif COM(2014)0005 11/02/2014
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2016)372 31/05/2016
    Document de suivi COM(2024)0016 19/01/2024
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution ES_PARLIAMENT COM(2014)0004 10/04/2014
    Contribution AT_BUNDESRAT COM(2014)0005 10/10/2014
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES1558/2014 25/03/2014

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final

Actes délégués

Référence Sujet
2017/2785(DEA) Examen d'un acte délégué