Références relatives à la législation zootechnique

Informations de base

2014/0033(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Voir aussi 2014/0032(COD)

Subject

3.10.04 Elevage et production animale
4.20.02.04 Génie génétique et bioéthique

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
25/02/2014 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
20/10/2014 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2014/0033(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Législation
Instrument législatif Directive
Voir aussi 2014/0032(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 042-p1 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen
État de la procédure Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission AGRI/8/00372

Portail de documentation

  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES1557/2014 25/03/2014

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex