Augmentation de capital du Fonds européen d'investissement (FEI)

Informations de base

2014/0034(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Décision

Subject

2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
8.40.07 Banque européenne d'investissement (BEI)
8.70 Budget de l'Union
8.70.02 Réglementation financière

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/02/2014 Publication de la proposition législative COM(2014)0066
24/02/2014 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
04/03/2014 Vote en commission,1ère lecture
04/03/2014 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A7-0156/2014
16/04/2014 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0437/2014
16/04/2014 Résultat du vote au parlement
06/05/2014 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
15/05/2014 Signature de l'acte final
15/05/2014 Fin de la procédure au Parlement
24/05/2014 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2014/0034(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Législation
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 173-p3
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/7/15207

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE529.800 20/02/2014
    Amendements déposés en commission PE529.861 27/02/2014
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0156/2014 04/03/2014
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0437/2014 16/04/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00074/2014/LEX 15/05/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2014)0066 06/02/2014
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2014)471 09/07/2014
    Document de suivi COM(2016)0795 19/12/2016
    Document de suivi COM(2018)0815 12/12/2018
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution ES_PARLIAMENT COM(2014)0066 10/04/2014
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES1436/2014 25/03/2014

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex