2014/0034(COD)
Augmentation de capital du Fonds européen d'investissement (FEI)
Informations de base
2014/0034(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Décision
Subject
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
8.40.07 Banque européenne d'investissement (BEI)
8.70 Budget de l'Union
8.70.02 Réglementation financière
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination BUDGBudgets
GARDIAZABAL RUBIAL Eider (S&D)
12/02/2014
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination ECONAffaires économiques et monétaires
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. ITREIndustrie, recherche et énergie
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Affaires économiques et financières ECOFIN 3310 06/05/2014 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Affaires économiques et financières REHN Olli
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
06/02/2014 | Publication de la proposition législative | COM(2014)0066 | |
24/02/2014 | Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture | ||
04/03/2014 | Vote en commission,1ère lecture | ||
04/03/2014 | Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture | A7-0156/2014 | |
16/04/2014 | Décision du Parlement, 1ère lecture | T7-0437/2014 | |
16/04/2014 | Résultat du vote au parlement | ||
06/05/2014 | Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement | ||
15/05/2014 | Signature de l'acte final | ||
15/05/2014 | Fin de la procédure au Parlement | ||
24/05/2014 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2014/0034(COD) |
Type de procédure | COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision) |
Nature de la procédure | Législation |
Instrument législatif | Décision |
Base juridique | Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 173-p3 |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
Consultation obligatoire d’autres institutions | Comité économique et social européen |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
BUDG/7/15207
|
Portail de documentation
-
Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE529.800 20/02/2014 Amendements déposés en commission PE529.861 27/02/2014 Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0156/2014 04/03/2014 Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0437/2014 16/04/2014 -
Type de document Référence Date Résumé Projet d'acte final 00074/2014/LEX 15/05/2014 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif COM(2014)0066 06/02/2014 Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2014)471 09/07/2014 Document de suivi COM(2016)0795 19/12/2016 Document de suivi COM(2018)0815 12/12/2018 -
Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé Contribution ES_PARLIAMENT COM(2014)0066 10/04/2014 -
Institution/organe Type de document Référence Date Résumé ESC Comité économique et social: avis, rapport CES1436/2014 25/03/2014
Informations complémentaires
Source | Document | Date |
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Commission européenne | EUR-Lex |