Accord de stabilisation et d'association CE/Serbie: adhésion de la Croatie à l'Union européenne. Protocole

Informations de base

2014/0039(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Subject

6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.40.03 Relations avec l'Europe du Sud-est et les Balkans
6.40.15 Politique européenne de voisinage

Zone géographique

Serbie, à partir de 06/2006

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/02/2014 Document préparatoire COM(2014)0076
24/03/2014 Publication de la proposition législative 06682/2014
14/07/2014 Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/06/2015 Vote en commission
16/06/2015 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0189/2015
08/07/2015 Décision du Parlement T8-0254/2015
08/07/2015 Résultat du vote au parlement
20/07/2015 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
20/07/2015 Fin de la procédure au Parlement
29/07/2015 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2014/0039(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Approbation du Parlement
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p8-a2 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 217 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/8/00374

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE544.399 21/04/2015
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0189/2015 16/06/2015
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0254/2015 08/07/2015
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure 06681/2014 24/03/2014
    Document de base législatif 06682/2014 24/03/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure COM(2014)0075 14/02/2014
    Document préparatoire COM(2014)0076 14/02/2014
    Pour information COM(2014)0077 14/02/2014

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex