2014/0039(NLE)
Accord de stabilisation et d'association CE/Serbie: adhésion de la Croatie à l'Union européenne. Protocole
Informations de base
2014/0039(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Décision
Subject
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.40.03 Relations avec l'Europe du Sud-est et les Balkans
6.40.15 Politique européenne de voisinage
Zone géographique
Serbie, à partir de 06/2006
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination AFETAffaires étrangères
MCALLISTER David (PPE)
22/09/2014
-
Commission à fond précédente Rapporteur(e) précédent(e) Date de nomination AFET
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination INTACommerce international
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. AGRIAgriculture et développement rural
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. PECHPêche
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Commission pour avis précédente Rapporteur(e) pour avis précédent(e) Date de nomination
-
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Voisinage et négociations d’élargissement FÜLE Štefan
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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14/02/2014 | Document préparatoire | COM(2014)0076 | |
24/03/2014 | Publication de la proposition législative | 06682/2014 | |
14/07/2014 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
11/06/2015 | Vote en commission | ||
16/06/2015 | Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique | A8-0189/2015 | |
08/07/2015 | Décision du Parlement | T8-0254/2015 | |
08/07/2015 | Résultat du vote au parlement | ||
20/07/2015 | Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement | ||
20/07/2015 | Fin de la procédure au Parlement | ||
29/07/2015 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2014/0039(NLE) |
---|---|
Type de procédure | NLE - Procédures non législatives |
Sous-type de procédure | Approbation du Parlement |
Instrument législatif | Décision |
Base juridique | Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p8-a2 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 217 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
AFET/8/00374
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE544.399 21/04/2015 Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0189/2015 16/06/2015 Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0254/2015 08/07/2015 -
Type de document Référence Date Résumé Document annexé à la procédure 06681/2014 24/03/2014 Document de base législatif 06682/2014 24/03/2014
Informations complémentaires
Source | Document | Date |
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Commission européenne | EUR-Lex |