Fiche de procédure : 2014/0047(NLE) | Observatoire législatif

2014/0047(NLE)

2014/0047(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Subject

6.20.05 Accords et relations commerciales et économiques multilatérales et plurilatérales
6.40.01 Relations avec les pays de l'EEE/AELE

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
INTA Commerce international	LAMBSDORFF Alexander Graf (ALDE)	22/07/2014
	WAŁĘSA Jarosław (PPE) ANDRIEU Eric (S&D) BORRELLI David (EFDD)

Commission au fond précédente

Commission au fond précédente	Rapporteur(e) précédent(e)	Date de nomination
INTA Commerce international

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
AFET Affaires étrangères	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
PECH Pêche	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Commission pour avis précédente

Commission pour avis précédente	Rapporteur(e) pour avis précédent(e)	Date de nomination
AFET Affaires étrangères
PECH Pêche

Date	Evénement	Référence
03/02/2014	Document préparatoire	COM(2014)0047
17/02/2014	Document préparatoire	COM(2014)0091
11/03/2014	Publication de la proposition législative	06698/2014
03/07/2014	Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/11/2014	Vote en commission
12/11/2014	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A8-0026/2014
16/12/2014	Décision du Parlement	T8-0078/2014
16/12/2014	Résultat du vote au parlement
11/03/2025	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
18/03/2025	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2014/0047(NLE)
Type de procédure	NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure	Approbation du Parlement
Instrument législatif	Décision
Base juridique	Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 217 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p8-a2 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6
Autre base juridique	Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	INTA/8/00376

Parlement Européen

Type de document	Référence	Date
Projet de rapport de la commission	PE537.529	30/09/2014
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A8-0026/2014	12/11/2014
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T8-0078/2014	16/12/2014

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document annexé à la procédure	06696/2014	11/03/2014
Document de base législatif	06698/2014	11/03/2014

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document préparatoire	COM(2014)0047	03/02/2014
Document annexé à la procédure	COM(2014)0088	17/02/2014
Document annexé à la procédure	COM(2014)0089	17/02/2014
Document annexé à la procédure	COM(2014)0090	17/02/2014
Document préparatoire	COM(2014)0091	17/02/2014
Document annexé à la procédure	COM(2014)0092	17/02/2014
Document annexé à la procédure	COM(2014)0093	17/02/2014

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex