2014/0052(NLE)
Accord de partenariat et de coopération CE/Russie: adhésion de la Croatie à l'Union européenne. Protocole
Informations de base
2014/0052(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Décision
Voir aussi 1994/0151(AVC)
Subject
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.40.04.02 Relations avec la Fédération de Russie
Zone géographique
Russie Fédération
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination AFETAffaires étrangères
LANDSBERGIS Gabrielius (PPE)
26/01/2015
-
Commission à fond précédente Rapporteur(e) précédent(e) Date de nomination AFET
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination INTACommerce international
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Commission pour avis précédente Rapporteur(e) pour avis précédent(e) Date de nomination
-
-
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Education, jeunesse, culture et sport 3428 23/11/2015
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
26/02/2014 | Document préparatoire | COM(2014)0101 | |
18/07/2014 | Publication de la proposition législative | 11878/2014 | |
15/01/2015 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
31/03/2015 | Vote en commission | ||
10/04/2015 | Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique | A8-0129/2015 | |
28/04/2015 | Décision du Parlement | T8-0106/2015 | |
28/04/2015 | Résultat du vote au parlement | ||
23/11/2015 | Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement | ||
23/11/2015 | Fin de la procédure au Parlement | ||
28/11/2015 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2014/0052(NLE) |
Type de procédure | NLE - Procédures non législatives |
Nature de la procédure | Approbation du Parlement |
Instrument législatif | Décision |
Voir aussi 1994/0151(AVC) | |
Base juridique | Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 100-p2 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 091 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
AFET/8/00379
|
Portail de documentation
-
Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE549.251 12/02/2015 Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0129/2015 10/04/2015 Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0106/2015 28/04/2015 -
Type de document Référence Date Résumé Document annexé à la procédure 11513/2014 14/07/2014 Document de base législatif 11878/2014 18/07/2014
Informations complémentaires
Source | Document | Date |
---|---|---|
Commission européenne | EUR-Lex |