Accord de partenariat et de coopération CE/Russie: adhésion de la Croatie à l'Union européenne. Protocole

Informations de base

2014/0052(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Voir aussi 1994/0151(AVC)

Subject

6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.40.04.02 Relations avec la Fédération de Russie

Zone géographique

Russie Fédération

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
26/02/2014 Document préparatoire COM(2014)0101
18/07/2014 Publication de la proposition législative 11878/2014
15/01/2015 Annonce en plénière de la saisine de la commission
31/03/2015 Vote en commission
10/04/2015 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0129/2015
28/04/2015 Décision du Parlement T8-0106/2015
28/04/2015 Résultat du vote au parlement
23/11/2015 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
23/11/2015 Fin de la procédure au Parlement
28/11/2015 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2014/0052(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Approbation du Parlement
Instrument législatif Décision
Voir aussi 1994/0151(AVC)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 100-p2 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 091
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/8/00379

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE549.251 12/02/2015
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0129/2015 10/04/2015
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0106/2015 28/04/2015
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure 11513/2014 14/07/2014
    Document de base législatif 11878/2014 18/07/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document préparatoire COM(2014)0101 26/02/2014
    Document annexé à la procédure COM(2014)0102 26/02/2014
    Pour information COM(2014)0100 26/02/2014

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex