Taux d'accise réduit sur l'alcool produit et consommé localement dans les régions autonomes de Madère et des Açores (2014-2020)

Informations de base

2014/0064(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

2.70.02 Fiscalité et impôts indirects, TVA, accises
3.10.06.08 Vin, boissons alcoolisées et non-alcoolisées
4.70.06 Régions périphériques et ultrapériphériques, territoires et pays d'outre-mer

Zone géographique

Portugal

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
05/03/2014 Publication de la proposition législative COM(2014)0117
01/04/2014 Vote en commission
02/04/2014 Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/04/2014 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0262/2014
16/04/2014 Décision du Parlement T7-0405/2014
16/04/2014 Résultat du vote au parlement
12/06/2014 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
12/06/2014 Fin de la procédure au Parlement
21/06/2014 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2014/0064(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 349-p1sub1-as1
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission REGI/7/15395

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE532.269 24/03/2014
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0262/2014 02/04/2014
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0405/2014 16/04/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2014)0117 05/03/2014
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2014)0117 29/04/2014

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex