2014/0083(NLE)
Accord d'association UE/Moldova
Informations de base
2014/0083(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Décision
Voir aussi
1994/0249(AVC)
Voir aussi
2014/2817(INI)
Voir aussi
2015/0079(COD)
Voir aussi
2017/2281(INI)
Subject
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.40.15 Politique européenne de voisinage
Zone géographique
Moldavie
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination AFETAffaires étrangères
AUŠTREVIČIUS Petras (ALDE)
09/07/2014
-
Commission à fond précédente Rapporteur(e) précédent(e) Date de nomination AFET
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination INTACommerce international
MOISĂ Sorin (S&D)
03/09/2014
ITREIndustrie, recherche et énergie
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Commission pour avis précédente Rapporteur(e) pour avis précédent(e) Date de nomination
-
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Voisinage et négociations d’élargissement -- -- Commerce -- --
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
10/03/2014 | Document préparatoire | COM(2014)0146 | |
02/06/2014 | Publication de la proposition législative | 09828/2014 | |
15/09/2014 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
16/10/2014 | Vote en commission | ||
21/10/2014 | Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique | A8-0020/2014 | |
13/11/2014 | Décision du Parlement | T8-0050/2014 | |
13/11/2014 | Résultat du vote au parlement | ||
13/11/2014 | Débat en plénière | ||
23/05/2016 | Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement | ||
23/05/2016 | Fin de la procédure au Parlement | ||
28/05/2016 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2014/0083(NLE) |
---|---|
Type de procédure | NLE - Procédures non législatives |
Sous-type de procédure | Approbation du Parlement |
Instrument législatif | Décision |
Voir aussi
1994/0249(AVC)
Voir aussi 2014/2817(INI) Voir aussi 2015/0079(COD) Voir aussi 2017/2281(INI) |
|
Base juridique | Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p8-a2 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p7 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 217 |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
AFET/8/00389
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE537.338 09/09/2014 Avis de la commission INTA PE537.343 08/10/2014 Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0020/2014 21/10/2014 Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0050/2014 13/11/2014 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif 09828/2014 02/06/2014 Document annexé à la procédure 17903/2013 27/06/2014
Informations complémentaires
Source | Document | Date |
---|---|---|
Commission européenne | EUR-Lex |