Accord d'association UE/Moldova

Informations de base

2014/0083(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Voir aussi 1994/0249(AVC)
Voir aussi 2014/2817(INI)
Voir aussi 2015/0079(COD)
Voir aussi 2017/2281(INI)

Subject

6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.40.15 Politique européenne de voisinage

Zone géographique

Moldavie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/03/2014 Document préparatoire COM(2014)0146
02/06/2014 Publication de la proposition législative 09828/2014
15/09/2014 Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/10/2014 Vote en commission
21/10/2014 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0020/2014
13/11/2014 Décision du Parlement T8-0050/2014
13/11/2014 Résultat du vote au parlement
13/11/2014 Débat en plénière
23/05/2016 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
23/05/2016 Fin de la procédure au Parlement
28/05/2016 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2014/0083(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Approbation du Parlement
Instrument législatif Décision
Voir aussi 1994/0249(AVC)
Voir aussi 2014/2817(INI)
Voir aussi 2015/0079(COD)
Voir aussi 2017/2281(INI)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p8-a2 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p7 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 217
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/8/00389

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE537.338 09/09/2014
    Avis de la commission INTA PE537.343 08/10/2014
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0020/2014 21/10/2014
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0050/2014 13/11/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 09828/2014 02/06/2014
    Document annexé à la procédure 17903/2013 27/06/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document préparatoire COM(2014)0146 10/03/2014
    Pour information COM(2014)0147 10/03/2014
    Document annexé à la procédure COM(2014)0157 10/03/2014

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex