Observatoire législatif
Parlement européen
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2014/0091(COD)

Activités et surveillance des institutions de retraite professionnelle (IRP). Refonte

Informations de base

2014/0091(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Abrogation Directive 2003/41/EC 2000/0260(COD)
Modification 2018/0179(COD)
Modification 2020/0268(COD)

Subject

2.50.05 Assurances, fonds de retraite
2.50.10 Surveillance financière
4.10.11 Retraites, pensions

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
27/03/2014 Publication de la proposition législative COM(2014)0167
14/04/2014 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
20/10/2014 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
25/01/2016 Vote en commission,1ère lecture
25/01/2016 Décision de la commission parlementaire d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles à travers d’un rapport adopté en commission
03/02/2016 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A8-0011/2016
13/07/2016 Approbation en commission du texte adopté en négociations interinstitutionnelles de la 1ère lecture PE604.785
23/11/2016 Débat en plénière
24/11/2016 Décision du Parlement, 1ère lecture T8-0448/2016
24/11/2016 Résultat du vote au parlement
08/12/2016 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
12/12/2016 Fin de la procédure au Parlement
14/12/2016 Signature de l'acte final
23/12/2016 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2014/0091(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Refonte
Instrument législatif Directive
Abrogation Directive 2003/41/EC 2000/0260(COD)
Modification 2018/0179(COD)
Modification 2020/0268(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/8/00408

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE536.213 16/07/2014
    Amendements déposés en commission PE551.970 25/03/2015
    Amendements déposés en commission PE554.786 15/04/2015
    Avis de la commission FEMM PE549.448 06/05/2015
    Amendements déposés en commission PE557.280 27/05/2015
    Avis de la commission EMPL PE541.293 23/06/2015
    Projet de rapport de la commission PE565.015 28/07/2015
    Amendements déposés en commission PE567.843 05/10/2015
    Amendements déposés en commission PE569.481 20/10/2015
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0011/2016 03/02/2016
    Texte convenu lors de négociations interinstitutionnelles PE604.785 30/06/2016
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0448/2016 24/11/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00035/2016/LEX 14/12/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2014)0167 27/03/2014
    Document annexé à la procédure SWD(2014)0102 27/03/2014
    Document annexé à la procédure SWD(2014)0104 27/03/2014
    Document annexé à la procédure SWD(2014)0103 27/03/2014
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2017)8 17/01/2017
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution ES_PARLIAMENT COM(2014)0167 19/05/2014
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2014)0167 28/05/2014
    Contribution IT_SENATE COM(2014)0167 04/06/2014
    Contribution UK_HOUSE-OF-COMMONS COM(2014)0167 12/06/2014
    Contribution UK_HOUSE-OF-LORDS COM(2014)0167 31/07/2014
    Contribution RO_CHAMBER COM(2014)0167 10/09/2014
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES2354/2014 10/07/2014

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final