2014/0093(CNS)
Régime de l'impôt AIEM applicable aux îles Canaries en 2014-2020
Informations de base
2014/0093(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Décision
Subject
2.70.02 Fiscalité et impôts indirects, TVA, accises
4.70.06 Régions périphériques et ultrapériphériques, territoires et pays d'outre-mer
Zone géographique
Espagne
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination REGIDéveloppement régional
HÜBNER Danuta Maria (PPE)
01/04/2014
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination ECONAffaires économiques et monétaires
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. PECHPêche
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Environnement 3320 12/06/2014 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Fiscalité et union douanière ŠEMETA Algirdas
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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17/03/2014 | Publication de la proposition législative | COM(2014)0171 | |
01/04/2014 | Vote en commission | ||
02/04/2014 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
02/04/2014 | Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique | A7-0263/2014 | |
16/04/2014 | Décision du Parlement | T7-0406/2014 | |
16/04/2014 | Résultat du vote au parlement | ||
12/06/2014 | Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement | ||
12/06/2014 | Fin de la procédure au Parlement | ||
21/06/2014 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2014/0093(CNS) |
---|---|
Type de procédure | CNS - Procédure de consultation |
Sous-type de procédure | Note thématique |
Instrument législatif | Décision |
Base juridique | Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 349-p1sub1-as1 |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
REGI/7/15503
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE532.299 24/03/2014 Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0263/2014 02/04/2014 Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0406/2014 16/04/2014 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif COM(2014)0171 17/03/2014 Document de suivi COM(2019)0116 28/02/2019 -
Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé Contribution ES_PARLIAMENT COM(2014)0171 19/05/2014
Informations complémentaires
Source | Document | Date |
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Commission européenne | EUR-Lex |