Observatoire législatif
Parlement européen
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2014/0094(COD)

Code des visas de l'Union. Refonte

Informations de base

2014/0094(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Abrogation Règlement (EC) No 810/2009 2006/0142(COD)

Subject

7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas

Statut

Procédure caduque ou retirée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
01/04/2014 Publication de la proposition législative COM(2014)0164
05/06/2014 Débat au Conseil
03/07/2014 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
09/10/2014 Débat au Conseil
09/10/2015 Débat au Conseil
16/03/2016 Vote en commission,1ère lecture
16/03/2016 Décision de la commission parlementaire d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles à travers d’un rapport adopté en commission
25/04/2016 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A8-0145/2016
03/07/2018 Proposition retirée par la Commission

Informations techniques

Référence de la procédure 2014/0094(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Refonte
Instrument législatif Règlement
Abrogation Règlement (EC) No 810/2009 2006/0142(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 077-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission LIBE/8/00416

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE557.179 09/09/2015
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0145/2016 25/04/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2014)0164 01/04/2014
    Document annexé à la procédure SWD(2014)0067 01/04/2014
    Document annexé à la procédure SWD(2014)0068 01/04/2014
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution IT_SENATE COM(2014)0164 04/06/2014
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2014)0164 11/06/2014
    Contribution ES_PARLIAMENT COM(2014)0164 18/06/2014
    Contribution CZ_SENATE COM(2014)0164 30/10/2014
    Contribution FR_ASSEMBLY COM(2014)0164 24/12/2015
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES2932/2014 10/09/2014

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex